CGV

Bike Citizens Shop – Conditions Générales de Vente (CGV)

Veuillez lire attentivement ces CGV. En utilisant le site Web getfinn.com et/ou en passant une commande, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente (« CGV »), qui constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Bike Citizens Mobile Solutions GmbH (« nous », ou « notre »). Ces CGV s’appliquent à votre utilisation de ce site Web (« site Web ») et des produits que nous proposons. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne devez pas utiliser ce site Web, cesser de l’utiliser et le quitter immédiatement.

Autorisation d’utilisation

Vous ne devez utiliser ce site Web et/ou passer une commande que si vous avez la capacité juridique et êtes légalement autorisé à le faire. Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous êtes plus jeune, vous avez besoin du consentement préalable d’un parent ou de votre tuteur légal. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation du site et/ou des services soit conforme à toutes les lois applicables.

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Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité. Tous les prix sont indiqués en Euro (€) et incluent la TVA. Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site Web – le cas échéant – excluent les droits de douane, les frais de port, d’emballage, d’expédition et de manutention. Les prix et la disponibilité des produits sont sujets à changement sans préavis. Les prix peuvent être modifiés jusqu’au moment de la livraison.

Pour passer une commande, vous devez indiquer votre nom et votre adresse de facturation et de livraison par e-mail. Vous devez vous assurer de fournir des renseignements exacts et complets, y compris des données complètes sur la facturation et la livraison. En passant une commande, vous déclarez et garantissez que vous êtes en mesure de recevoir le(s) produit(s) à l’adresse de livraison que vous indiquez.

Nous confirmerons la réception de votre commande dès que nous l’aurons reçue. Les commandes sont traitées dans les 48 heures suivant leur réception. Votre commande constitue une offre d’achat et de livraison du/des produit(s). En acceptant votre commande, nous concluons un contrat entre vous et nous conformément à ces CGV et le/les produits sera/seront expédié(s) à l’adresse que vous nous avez indiquée.

Paiement

Vous acceptez de payer pour le(s) produit(s) que vous commandez. Les modes de paiement autorisés sont indiqués sur ce site Web. Si nous ne recevons pas le paiement complet de votre part, nous pouvons conserver le(s) produit(s) et/ou révoquer le contrat existant entre nous. Les frais bancaires, les frais de virement ou les frais du prestataire de services de paiement sont à votre charge.

Livraison des produits

La livraison sera effectuée par la poste ou par un service de courrier dans les 30 jours suivant la confirmation de l’expédition (sous réserve d’événements indépendants de notre volonté). Les produits commandés seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée comme adresse de livraison. Veuillez-vous assurer qu’elle soit complète et exacte. Si vous payez via PayPal, l’adresse doit correspondre à l’adresse enregistrée dans votre compte PayPal.
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer une livraison dans les délais. Le mode d’expédition dépend de l’adresse de livraison. Nous vous tiendrons informés de l’état de la livraison. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la livraison à une date précise et le délai de livraison n’est pas pertinent au regard de ces CGV. Si vous n’acceptez pas la livraison du/des produit(s) ou si vous fournissez des instructions de livraison incomplètes ou incorrectes, nous sommes en droit d’annuler votre commande et de conserver le/ les produit(s). Dans ce cas, vous restez responsable de la livraison et des autres frais encourus.

Expédition et manutention
Tous les colis sont envoyés par la poste ou par courrier. La livraison est gratuite.

Révocation, échange et remboursement

Vous pouvez révoquer votre commande à tout moment avant l’expédition. Vous pouvez aussi révoquer votre commande jusqu’à 14 jours ouvrés après la livraison de votre (vos) produit(s).

Pour révoquer une commande, vous devez :
Nous aviser par écrit par e-mail à info@bikecitizens.net et nous retourner le(s) produit(s) dans le même état dans lequel il/ils a/ont été reçu(s) dans les 30 jours suivant leur réception. Cela signifie que vous devez retourner le(s) produit(s) dans son/leur emballage d’origine et qu’il/ils ne doit/doivent pas être endommagé(s), sali(s), utilisé(s) ou modifié(s).

Si vous souhaitez révoquer votre commande après la période de 14 jours décrite ci-dessus, vous devez nous envoyer par e-mail une photo du/des produit(s) et nous indiquer le motif du remboursement. Les remboursements de ce type sont effectués à notre discrétion.

Tous les retours doivent être envoyés à :

Bike Citizens Mobile Solutions GmbH
Kinkgasse 7
8020 Graz
Autriche

Si la procédure ci-dessus est suivie, nous vous rembourserons le montant total, y compris les frais de livraison. Les produits doivent être retournés à vos frais.

Utilisation non autorisée

Vous acceptez de ne prendre aucune des mesures suivantes, strictement interdites :

  • Fournir des informations fausses, trompeuses, inexactes ou incomplètes lors de la passation d’une commande,
  • Faire perturber l’utilisation de ce site Web par des tiers,
  • Copier, adapter, modifier, modifier, transmettre, reconstituer la logique du logiciel, décompiler, désassembler ou encadrer toute partie de ce site,
  • Interrompre ou interférer avec le fonctionnement des serveurs ou réseaux hébergeant ce site Web,
  • Utiliser des robots virtuels, des techniques de balayage ou d’autres dispositifs, processus ou méthodes automatisés pour accéder au site Web,
  • Effectuer l’exploration de données, l’acquisition ou la collecte d’informations ou de données sur les utilisateurs de ce site Web sans leur consentement exprès,
  • Utiliser ce site Web à des fins illégales, illégales ou non autorisées.

Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de mettre fin à votre accès à ce site Web à tout moment pour quelque raison que ce soit, mais principalement en cas de violation des conditions énumérées dans la liste ci-dessus et des présentes CGV dans leur intégralité.

Vos données

Toutes les données que vous fournissez seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez le consulter sur notre site Web.

Force majeure

Nous n’assumons aucune responsabilité pour notre non-exécution ou tout retard dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations en vertu de ces CGV en raison d’événements de force majeure. Par force majeure, on entend notamment les troubles sociaux, accidents, incendies, inondations, tremblements de terre, perturbations des télécommunications ou d’Internet, grèves, blocages de circulation ou de livraison, guerres, troubles civils, terrorisme, grèves, émeutes, actes d’État, ordonnances officielles et dispositions, exigences légales et toutes autres conditions similaires indépendantes de notre volonté. La période d’exécution est prolongée de la durée de ce retard. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour atténuer les effets d’un cas de force majeure.

Marques de commerce et propriété intellectuelle

« Finn », le logo Bike Citizens, la marque Bike Citizens et toutes les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec ce site Web sont des marques de commerce ou des marques déposées de Bike Citizens Mobile Solutions GmbH ou de ses filiales (collectivement appelées « Marques »). Les marques ne doivent pas être copiées, imitées ou utilisées, tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Tous les textes, graphiques, dessins, logos, symboles, illustrations, clips audio et vidéo, compilations de données et informations contenues dans ce site Web sont la propriété de Bike Citizens Mobile Solutions GmbH ou sous son contrôle et sont protégés par les lois autrichiennes et internationales sur le droit d’auteur. Pour éviter les malentendus : Tous les droits de GetFinn.com sont notre propriété. Tous droits réservés.

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Aucun tiers

Nous proposons des produits en vente sur ce site Web exclusivement aux consommateurs. Les produits ne peuvent être revendus sans notre consentement écrit préalable. Aucun droit contractuel n’est transféré à des tiers. Vos droits légaux n’en sont pas affectés.

Indemnisation

En utilisant ce site Web, vous nous tiendrez et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés hors dédommagement et hors plaintes, revendications, actions en justice, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, aux frais juridiques et comptables découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation ou accès à ce site Web ou de votre violation de ces conditions d’utilisation ou d’accès à ce site Web ou de votre violation de ces CGV. Cette obligation de dégager la responsabilité survivra à la résiliation de ces CGV.

Cession

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Modifications

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Clause salvatrice

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée invalide, illégale ou inapplicable de quelque manière que ce soit par un tribunal compétent, cela n’affectera en aucune façon la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions contenues dans la présente. Dans un tel cas, vous acceptez que cette disposition invalide soit valablement modifiée par le tribunal de sorte qu’elle se rapproche le plus possible de l’objet de la disposition originale et, si une telle modification n’est pas possible, que cette disposition soit abrogée et supprimée de ces CGV.

Droit et langue applicables

Le présent contrat et son interprétation sont régis et interprétés conformément au droit autrichien, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Pour tous les litiges entre les parties contractuelles, les tribunaux autrichiens sont seuls compétents. Ces CGV ont été rédigées en anglais. Si ces CGV sont traduites dans d’autres langues, la version anglaise fait foi.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous contacter à info@bikecitizens.net

Date : 1er octobre 2017